Mention légale de la plateforme
Ce site informe sur les alternatives d’emballage durable (biodégradable, recyclable, réduction plastique) en France et propose un outil d’aide à la sélection. Il ne constitue pas une offre ou une promesse contractuelle ni un conseil réglementaire ou juridique.
Avertissement général
Aucune garantie de résultats ou remboursement possible.
Résultats variables selon la situation, l’utilisation et le contexte.
Notice générale
Les contenus publiés visent la compréhension des choix d’emballages écologiques, leurs avantages et leurs limites. Toute utilisation de l’outil ou des informations fournies reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur et ne saurait engager la responsabilité de la plateforme.
Limites de responsabilité
La plateforme ne peut garantir l’actualité, l’exhaustivité ni l’exactitude absolue des informations communiquées.
- Aucun préjudice indirect ne pourra être imputé à la plateforme suite à une utilisation de l’outil.
- Aucun engagement n’existe de la part du site sur la réussite environnementale des initiatives entreprises.
- Pertes, dommages ou incidents liés à l’intégration d’alternatives écologiques relèvent de la responsabilité des utilisateurs.
- Le site n’est pas responsable des décisions prises sur la base de ses contenus.
Exactitude des informations
Toutes les informations sont communiquées à titre purement indicatif. Des écarts, erreurs ou évolutions peuvent survenir selon l’avancée des législations ou retours logistiques terrain.
La plateforme s’engage à mettre à jour régulièrement les contenus sans obligation de fréquence ni d’exhaustivité.
Aucun conseil réglementaire
Le présent site ne constitue ni un conseil juridique, ni une recommandation réglementaire personnalisée. Il appartient à chaque utilisateur de consulter un expert approprié avant toute démarche structurée.
Liens externes
Des liens vers des ressources extérieures sont proposés pour information ; ils ne sauraient engager la responsabilité de la plateforme sur leur contenu ou mise à jour.
Limite sur les résultats
Les impacts concrets ou gains environnementaux dépendent de nombreux facteurs propres à chaque contexte. Résultats non garantis.
Variabilité des impacts
L’efficacité des solutions proposées peut varier selon la taille de l’entreprise, la région et les pratiques internes.
Mention sur le volet financier
Aucune promesse sur un gain économique direct ou indirect n’est avancée.
- Les coûts d’investissement ou de gestion des emballages écologiques sont à évaluer individuellement.
- Aucune promesse d’amélioration financière directe n’est faite ici.
- Toute décision économique prise sur la base des contenus du site est de la responsabilité de l’utilisateur.
Champ d’application
La législation française s’applique à toutes les informations diffusées sur ce site.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort territorial du siège social de la société.
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de ses actions à la réglementation locale.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme pour toute action ou recours découlant d’une utilisation non conforme du service ou du non-respect des CGU en vigueur.
Nullité partielle
Si une clause est déclarée inapplicable, le reste des conditions demeure valide.
Modifications
La plateforme peut mettre à jour cette clause à tout moment. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, veuillez utiliser le formulaire disponible.
Date d’application: 14 avril 2026
Dernière mise à jour: 14 avril 2026